Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : capep-asso.fr Les données ci-dessous :
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Le Concepteur du site web : Théo CATTY
Responsable de la publication est : Théo CATTY
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Ou contacter le Concepteur : theo.catty@associationphare.fr
Le site est hebergé par : Ionos
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2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : capep-asso.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant capep-asso.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site capep-asso.fr. Le site capep-asso.fr est actualisé régulièrement par Théo CATTY.
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3. Accessibilité Numérique :
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4. Propriété intellectuelle :
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant capep-asso.fr possède différents liens cliquable vers différents sites (partenariats, informations .) mis en place suite à la validation de Cambier David. Cependant, Cambier David ne peut pas controler l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site capep-asso.fr, Théo CATTY ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de différents services offerts par le site interne capep-asso.fr. L’usager offre les données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site interne capep-asso.fr l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
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